Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VENATHEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACOUSTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VENATHEC domicilié(e) Centre d'Affaires "Les Nations", 23 Bd de l'Europe, BP 10101 - 54503 - VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 893 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VENATHEC, M. Patrice CORNU domicilié(e) Centre d'Affaires "Les Nations", 23 Bd de l'Europe, BP 10101 - 54503 - VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX - France.
La marque ACOUSTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VENATHEC, SAS - Centre d'Affaires "Les Nations", 23 Bd de l'Europe, BP 10101 - 54503 - VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX - France - SIREN 423893296
VENATHEC, M. Patrice CORNU - Centre d'Affaires "Les Nations", 23 Bd de l'Europe, BP 10101 - 54503 - VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques.
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